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L'essentiel par l'éditeur
Les élus locaux affiliés à l'Ircantec doivent verser des cotisations sur leurs indemnités de fonction, calculées en fonction des tranches A et B du plafond de Sécurité sociale. Les cotisations incluent une part salariale et patronale, et varient selon le mandat. Les indemnités sont soumises à la CSG et CRDS, et peuvent être fiscalisées. Les fonctionnaires détachés conservent leur régime spécial de retraite. Les élus peuvent adhérer à un régime de retraite facultatif par rente, avec des cotisations partagées.
À l’instar des agents contractuels et des fonctionnaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures, les élus qui perçoivent une indemnité de fonction sont obligatoirement affiliés au régime complémentaire de retraite de l’Ircantec. Cette disposition est notamment inscrite à l’ article L. 2123-28 du Code général des collectivités territoriales .
Sont concernés par l’affiliation à l’Ircantec, les élus suivants :
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