Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus

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Mise à jour le 14 janv. 2025 | Référence : 6331

L'essentiel par l'éditeur

Les élus locaux affiliés à l'Ircantec doivent verser des cotisations sur leurs indemnités de fonction, calculées en fonction des tranches A et B du plafond de Sécurité sociale. Les cotisations incluent une part salariale et patronale, et varient selon le mandat. Les indemnités sont soumises à la CSG et CRDS, et peuvent être fiscalisées. Les fonctionnaires détachés conservent leur régime spécial de retraite. Les élus peuvent adhérer à un régime de retraite facultatif par rente, avec des cotisations partagées.

  • Comment sont calculées les cotisations Ircantec pour les élus locaux ?
  • Quelles sont les obligations fiscales des élus locaux concernant leurs indemnités ?
  • Un fonctionnaire détaché pour un mandat local conserve-t-il son régime de retraite spécial ?
1.

Retenues versées à l’Ircantec

À l’instar des agents contractuels et des fonctionnaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures, les élus qui perçoivent une indemnité de fonction sont obligatoirement affiliés au régime complémentaire de retraite de l’Ircantec. Cette disposition est notamment inscrite à l’ article L. 2123-28 du Code général des collectivités territoriales .

Sont concernés par l’affiliation à l’Ircantec, les élus suivants :

  • élus municipaux ;
  • conseillers départementaux ;
  • conseillers régionaux ;
  • élus des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
  • élus des différents syndicats ;
  • présidents, délégués régionaux et interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;
  • présidents et vice-présidents des centres de gestion (CDG) ;
  • p...
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