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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus

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Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus

Mise à jour le 29 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations.

En effet, les élus locaux bénéficiant d’une indemnité de fonction sont affiliés au régime de retraite complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) et peuvent également opter pour un régime de retraite facultatif par rente.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, la loi de financement de la Sécurité sociale a élargi le champ d’affiliation des élus au régime général de Sécurité sociale et, par conséquent, l’assujettissement des indemnités de fonction aux cotisations de Sécurité sociale.

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Retenues versées à l’Ircantec

À l’instar des agents contractuels et des fonctionnaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures, les élus qui perçoivent une indemnité de fonction sont obligatoirement affiliés au régime complémentaire de retraite de l’Ircantec. Cette disposition est notamment inscrite à l’article...

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